J.O. 216 du 16 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : JUSK0540105A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2005, Mme Maud Thoreau, agente contractuelle, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère, en remplacement de Mme Eve Terrein, à compter du 5 septembre 2005.